DÉBAT : le Grand Paris en question

Introduction par Claire Vigeant, animatrice du Conseil Scientifique de Valeurs Démocrates

Selon un sondage SOFRES, 60% des Français n’ont jamais entendu parler du Grand Paris. Pour ceux qui en ont entendu parler, l’utilité du Grand Paris est :
 pour 75%, réduire les trajets
 pour 75%, renouveler les quartiers
 pour 75%, créer des nouveaux lieux
 pour 58%, développer la mixité sociale
 45% souhaitent le Grand Londres

La mission fondamentale d’une telle entité est de favoriser l’équité de service public entre parisiens et « banlieusards », dont le nom reste à définir.

Comment réinventer la ville ? Quelles nouvelles limites, quelle gouvernance, quel espace urbain ? Comment en faire un laboratoire des enjeux de développement durable ?

Intervention de Bernard Dreyfus, Professeur titulaire de la chaire Collectivités au CNAM

On ne sait pas assez que le CNAM est une force : c’est un cursus de formation permanente à la demande, mais surtout un singulier instrument de formation tout au long de la vie. Sur notre sujet, nous avons deux professeurs titulaires : une chaire « environnement et collectivités locales » assurée par moi-même ; et un cours « Europe & territoires » : comment les politiques européennes impactent la gestion du territoire. Sera publiée la vacance d’une troisième chaire « développement économique et territoires ». Pour ma part, j’assure un cours de droit public, un sur les collectivités locales qui est très appliqué (action sociale, etc.). Philippe Laurent, qui est associé dans cette maison, y est impliqué.

La Tribune a titré une fausse concertation sur le Grand Paris. Si l’on n’a pas de véritable concertation, comment aboutir ? Mais encore faut-il un projet. Une carte des transports a été présentée au Ministre des transports, mais que sait-on d’autre du Grand Paris ?

« Une ville à vivre », ce thème appelle à un exercice : que s’y passe-t-il à chaque heure du cadran ? Une ville, ce n’est pas que du transport et logement. Faisons attention en regardant la situation des autres capitales : rien n’est similaire. N’enviez pas Londres, Bruxelles, Rome… ne cherchons pas à copier. Soyons nous-mêmes. Inventons nous-mêmes du concret.

Question : Je suis déçu quel l’on cherche la définition du Grand Paris. Je ne vois pas de vision. On ne parle pas du gain économique de cette réforme. Que pensez-vous du rapport Balladur et du rapport Dallier ? On aimerait un rapport semblable de Paris Métropole…

Réponse de Philippe Laurent : Le rapport Balladur concerne surtout l’intégralité du territoire métropolitain, pas seulement Paris. Cela part d’une analyse selon laquelle cela ne fonctionne pas. Cela pourrait fonctionner mieux, mais cela fonctionne quand même. Il n’y a pas de vision dans le rapport Balladur.

Question : 70% du budget des régions sont pour des dépenses de fonctionnement ! Quelles sont les institutions pertinentes ? Faut-il supprimer les Départements ? Quelle gouvernance pour le Grand Paris ?

Réponse de Jean-Christophe Fromantin : Il est complètement décalé d’imaginer la gouvernance de quelque chose dont on n’a pas défini les contours. Je ne suis pas d’accord avec le Président de la république (Silicon valley à la défense…), car cela ne se décrète pas. Au pays du siècle des lumières, supprimer les départements est très bien, mais ce n’est pas ça qui va changer grand-chose…

Réponse de Mireille Ferri : Il faut sortir des cadres et des frontières artificielles des territoires administratifs. J’imagine une structure projet qui soit une forme de gouvernance éphémère, territorialisée. J’imagine des territoires autonomes gérant leurs déchets, développant des activités répondant à leurs propres besoins et en connexion avec d’autres dans un échange équilibré. Ces territoires pourraient contractualiser pour une période définie et porter ensemble des projets communs.

Question : Quelle péréquation financière s’opérera entre les communes ?

Réponse de Jean-Christophe Fromantin : Je suis le Maire de la commune la plus riche de France ; j’ai organisé une rencontre avec le maire de la commune la moins riche de la région, Clichy-sous-Bois… si les deux extrêmes peuvent discuter, alors ce qu’il y a au milieu devrait pouvoir aussi ! Imaginez les outils de mutualisation. Par exemple, il y a une belle piscine à Levallois, une à Courbevoie, une à Neuilly… a quelques centaines de mètres de distance ! Il n’y a pas d’optimisation.

Réponse de Philippe Laurent : Dès l’article 2 de l’avant-projet de loi sur le Grand Paris, l’ambition est réduite aux transports ! Les territoires ne sont pas seulement traversés mais aussi desservis. L’outil est une illusion. Une partie du financement est issu de la valorisation foncière. D’où le pouvoir exorbitant donné à la Société du Grand Paris de préempter le terrain. On dit que c’est le même acteur qui doit faire cela pour utiliser la plus-value foncière. Ce qui était possible il y a 50 ans (exproprier pour une bouchée de pain des propriétaires agricoles) n’est plus possible, car cela sera évalué au prix du marché ! Les propriétaires sauront à quoi s’en tenir. Je voudrais aussi parler de la péréquation financière entre commmunes. Parce qu’il y a 30 ans la mutualisation des ressources n’a pas été faite, il y a aujourd’hui une énorme disparité de ressources. Or on n’a pas entre nous la capacité de créer une communauté urbaine. On n’a même plus les outils pour cela, puisque la taxe professionnelle est supprimée.

Interventions de la salle
 Les élections régionales ne vont-elles pas perturber le débat sur le Grand Paris ? une chance pour que les médias et la population s’en saisissent, un risque de simplifier à outrance le problème.
 Une solution de transports en commun aériens non consommateurs d’énergie, voire excédentaires, est techniquement possible. Il s’agit de trains à panneaux solaires. Pourquoi n’est-elle pas étudiée par le Gouvernement, alors que celui-ci commande déjà les tunneliers au coût exorbitant ?
 Comment appréhender globalement le projet territoire intégrant logements, transports, emplois, services ?

Clôture des débats par Christelle de Crémiers, présidente de Valeurs Démocrates

La région Île-de-France ne fonctionne pas. Les Franciliens le savent. S’ils ont un accident, un problème de transport ou d’habitat, il faut attendre 25 ans. Ils voient que les disparités entre les communes d’une même région se creusent. Il ne lisent aucune cohérence territoriale. On a divisé artificiellement les territoires, comme sur le territoire africain…

Face à ce désarroi, il y a le risque d’une solution autoritaire. Les Franciliens peuvent réclamer pour que les choses bougent, « un pilote dans l’avion ». Le projet de loi du Gouvernement, en faisant un retour en force de l’État, répond à cette demande naturelle pour ceux qui souhaitent que le désordre administratif prenne fin. Mais c’est un piège. Jamais l’État n’a su répondre au problèmes de proximité. Ce n’est pas en nommant, sans débat aucun, le Préfet de Paris, Préfet de l’Île-de-France, que l’insécurité va reculer. Nous pensons au contraire, que la solution est dans le dialogue des acteurs de la proximité. Supprimer le mille-feuilles administratif pour permettre au dialogue inter-communal et aux élus régionaux de faire leur travail.