Article 1 - Éditeur
Ce site est édité par Valeurs démocrates, association loi 1901 déclarée en préfecture, sise au 22 rue de Civry, Paris 16e. Il a été réalisé par Laurent Geslin (bandeau, logo) et Thibault Grouas (socle technique).
Le directeur de publication du site est Christelle de Crémiers.
Le site est hébergé par la SAS OVH, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011, sise au 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix.
Article 2 - Données personnelles
2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Le site Valeurs Démocrates met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer l’accès aux visiteurs qui le souhaitent aux fonctionnalités de publication d’articles sur le site, et de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).
Les données recueillies sur le site Valeurs Démocrates ne sauraient provenir que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs d’une adresse de courrier électronique et/ou de données nominatives permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités additionnelles du site (publication d’articles, réaction aux articles), exception faite des adresses IP des visiteurs, qui sont enregistrées automatiquement par nos systèmes dans les logs serveurs et par les systèmes de la société Google Inc.
2.2 Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes les données personnelles vous concernant hébergées sur ce site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement en envoyant un courriel à l’adresse contact@valeursdemocrates.eu
2.3 Déclaration de traitement de données
Conformément aux articles 226-16 et suivants du Code pénal, ce site internet a été déclaré à la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL), et enregistrés sous le récépissé n°(en attente).
2.4 Conservation des données personnelles collectées sur le site
La durée de conservation des données personnelles est de 3 ans pour les données saisies lors de l’inscription sur la partie privée du site internet, permettant de proposer des articles au comité éditorial.
Concernant la conservation des données collectées par notre outil de mesure d’audience Google Analytics, nous vous invitons à consulter la charte de confidentialité de la société Google Inc.
Article 3 – Cookies
3.1 Utilisation des cookies sur le site portail
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3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques
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Article 4 - Hyperliens
4.1 Liens vers la page d’accueil du site
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4.2 Liens directs vers une page du site
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4.3 Liens directs vers un document du site
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4.4 Inclusions et utilisation de cadres
Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments visuels du site internet valeursdemocrates.eu à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres, de framing, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits sans l’autorisation expresse des éditeurs.
Article 5 - Droit d’auteur
5.1 Moteur du site et gabarits
Le site internet valeursdemocrates.eu est réalisé avec le système de publication SPIP, disponible librement sous licence GNU General Public Licence (GPL).
Les squelettes ou gabarits utilisés sur le site valeursdemocrates.eu sont développés sous licence GPL et peuvent être réutilisés et distribués librement sous les mêmes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions de cette licence.
5.2 Contenus
Tous les contenus édités sur le site valeursdemocrates.eu, quelquesoit leur nature, leur forme, ou leur objet, sont protégés par le droit d’auteur de leurs auteurs respectifs, conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, réalisée sans l’autorisation expresse des auteurs, est formellement interdite.
Cela inclut notamment, mais pas exclusivement, tous les textes publiés sur le site internet valeursdemocrates.eu, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document accessible depuis un navigateur standard sur le site internet valeursdemocrates.eu.
Article 6 - Contributions
6.1 Articles proposés par les visiteurs
Les articles proposés par les visiteurs après inscription sont relus et validés par le comité éditorial du site avant leur diffusion au public. Leurs auteurs respectifs consentent à la cession de leur droit de représentation sur les écrits qu’ils proposent au site internet valeursdemocrates.eu
Les éditeurs et les auteurs du site internet valeursdemocrates.eu se réservent le droit d’accepter, de modifier partiellement, ou de refuser la publication des textes proposés par ses visiteurs.
6.2 Commentaires
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Article 7 - Syndication de contenu
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Article 8 - Données illicites
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Article 9 - Responsabilité
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